CGU

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) 

Statut : 01.08.2021 

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Contenu et responsabilité 

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Références et liens 

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Utilisation et diffusion du contenu 

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Droit applicable et juridiction 

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit allemand. La juridiction compétente est celle de Munich. 

Généralités 

La nullité totale ou partielle de certaines dispositions n’affecte pas la validité des autres dispositions. 

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